Conditions générales et politique d’abonnement

Hub Buddy est un service de Neutools, raison individuelle, Avenue des Alpes 27, 1820 Montreux, Suisse. Contact : hello@neutools.ch. Les présentes conditions encadrent la création, la mise à disposition, l’hébergement et le suivi des sites commandés auprès de Hub Buddy.

Le récapitulatif accepté, le devis éventuel et les présentes conditions forment le contrat. Un devis accepté prévaut pour ses dispositions particulières expressément identifiées. Les règles impératives du droit applicable restent réservées. Les commandes antérieures restent régies par les conditions et les prix acceptés lors de leur conclusion.

Le parcours comporte cinq étapes : Contact, Activité, Besoins, Projet et Paiement. Le client peut revenir aux étapes précédentes pour corriger ses informations. Avant la validation finale, il consulte les montants, les frais récurrents et les conditions particulières, puis coche une case non précochée. Pour un prix fixe, la validation constitue une commande avec obligation de paiement ; pour un projet sur devis, elle constitue uniquement une demande sans engagement financier.

La confirmation est envoyée par e-mail avec la référence de commande. Le compte client permet de retrouver la commande, les factures et la conversation avec l’équipe. Sa création ou son rattachement ne nécessite pas d’interrompre le formulaire. La version des conditions acceptées et la date d’acceptation sont conservées avec la commande. Le client fournit une adresse e-mail valide et protège ses accès.

Essentiel comprend un site vitrine de quatre pages ou quatre sections, un formulaire de contact, l’adaptation mobile, le référencement de base, la gestion des contenus et une adresse e-mail professionnelle. Business comprend jusqu’à dix pages, les fonctionnalités annoncées dans son offre, dont réservation, actualités, statistiques et trois adresses e-mail professionnelles.

Premium et les besoins particuliers sont traités sur devis : périmètre, délais, prix de création, frais récurrents, intégrations, licences et éventuels jalons de paiement doivent être acceptés avant le début des travaux. Aucun montant indéterminé n’est débité sur la seule base d’une demande de devis.

Deux séries de retours regroupés et conformes au brief initial sont incluses, sauf disposition plus favorable du devis. Une extension du périmètre ou un changement de direction fait l’objet d’un supplément annoncé et accepté. La correction d’un défaut de conformité n’est pas décomptée comme une retouche.

Les montants sont exprimés en francs suisses. Le montant total exigible et le traitement fiscal applicable figurent au récapitulatif et sur la facture ; aucune taxe ni aucun supplément ne sont ajoutés après l’acceptation sans fondement légal ou accord du client. Les prix présentés au client constituent les montants à payer pour les prestations désignées.

Au catalogue de cette version : achat Essentiel CHF 690 ; achat Business CHF 990 ; abonnement mensuel Essentiel CHF 24 et Business CHF 39 ; abonnement annuel Essentiel CHF 228 et Business CHF 396, réglés en une fois. Les frais de domaine et d’hébergement sont précisés aux articles suivants. Le Premium reste sur devis.

Les crédits IA à CHF 200/an et la maintenance à partir de CHF 450/an sont facultatifs. Leur sélection exprime un besoin ; leur activation et leur facturation nécessitent une confirmation de leur périmètre et de leur prix. Les crédits IA ne constituent pas une promesse de générations illimitées : les quotas, les consommations et la période d’utilisation doivent être précisés avant activation. Aucun débit automatique d’une option non acceptée n’est autorisé.

Le prix de création est réglé en une fois ou, lorsque proposé, en deux échéances : 50 % à la commande et 50 % dès la mise en ligne validée du site. La facture du solde est payable dans les dix jours calendaires suivant son émission à la mise en ligne. Un simple aperçu ou le paiement de l’acompte ne déclenche pas le solde.

En cas de paiement intégral par virement, la facture initiale indique son échéance, normalement sept jours. Les travaux démarrent après confirmation du projet, réception du règlement initial requis et des éléments nécessaires. Les factures sont accessibles depuis le compte client.

Pour Essentiel et Business achetés directement, le domaine standard et l’hébergement sont offerts pendant les douze premiers mois à compter du règlement initial. Ils sont ensuite renouvelés annuellement pour CHF 99/an selon l’article 8. Les adresses e-mail incluses restent disponibles dans le cadre du service d’hébergement actif. Le paiement du prix de création ne rend pas l’hébergement gratuit à vie.

L’abonnement de création et de mise à disposition du site est débité automatiquement chaque mois sur la carte acceptée lors du paiement : CHF 24 pour Essentiel ou CHF 39 pour Business. Le premier règlement démarre l’abonnement ; les prélèvements suivants interviennent aux échéances indiquées par le prestataire de paiement. L’abonnement n’est pas un crédit ni un achat du site par mensualités.

Le domaine et l’hébergement sont facturés en supplément à CHF 99 pour douze mois, dès la première année. Ce montant annuel est encaissé avec le premier mois : CHF 123 pour Essentiel ou CHF 138 pour Business. Les mois suivants coûtent respectivement CHF 24 ou CHF 39, hors options acceptées. Le renouvellement annuel du domaine et de l’hébergement fait l’objet d’une facture distincte ; il n’est pas redébité chaque mois.

Sans durée minimale supplémentaire, le client peut demander la résiliation à tout moment avant le prochain renouvellement, depuis la messagerie de sa commande ou par e-mail à hello@neutools.ch. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Les prélèvements ultérieurs sont arrêtés par l’équipe ; un prélèvement effectué par erreur après la date effective est remboursé. La période commencée reste due, sous réserve des règles de remboursement et des droits impératifs.

L’abonnement annuel est payé d’avance pour douze mois : CHF 228 pour Essentiel, soit l’équivalent de CHF 19/mois, ou CHF 396 pour Business, soit CHF 33/mois. Le tarif mensuel équivalent n’est pas un paiement échelonné. Le domaine et l’hébergement sont facturés séparément à CHF 99/an dès la première année : le premier paiement total est donc de CHF 327 ou CHF 495.

L’abonnement du site se renouvelle automatiquement par périodes de douze mois avec un débit annuel sur la carte enregistrée. Le domaine et l’hébergement sont renouvelés par facture annuelle distincte. Le client peut notifier la non-reconduction avant l’échéance depuis son compte ou par e-mail ; l’abonnement reste utilisable jusqu’à la fin de la période payée.

Un arrêt anticipé demandé pour convenance ne donne pas lieu à remboursement au prorata de l’année commencée, sauf accord écrit, annulation commerciale prévue à l’article 13, manquement de Hub Buddy ouvrant droit à restitution ou règle impérative plus favorable.

Le forfait annuel de CHF 99 couvre l’hébergement et le renouvellement d’un domaine standard défini à la commande. Un domaine premium, une extension coûteuse, un service e-mail particulier, un stockage ou un trafic exceptionnel sont soumis à une offre distincte acceptée préalablement. Le client reste titulaire de son domaine lorsque les règles du registre le permettent ; l’enregistrement est effectué pour son compte.

Le service annuel se renouvelle à sa date anniversaire, sauf demande de non-renouvellement reçue avant cette échéance. La facture précise le montant et sa date limite. Le client peut demander l’arrêt de l’abonnement du site et décider séparément de conserver ou de transférer son domaine et ses e-mails ; les conséquences et les coûts restants sont confirmés par écrit.

Le domaine et les adresses e-mail sont récupérables. Sur demande vérifiée, Hub Buddy remet les codes ou autorisations de transfert disponibles et permet l’export des messages dans les limites techniques du fournisseur. Une adresse e-mail nécessite toutefois un domaine et un hébergement e-mail actifs pour continuer à recevoir des messages.

Le transfert du domaine et l’export des e-mails sont distincts de l’export du code à CHF 450. Les éventuels frais imposés par le registre ou un prestataire tiers sont annoncés à l’avance. Le transfert des messages, la reconfiguration DNS et l’installation chez un autre fournisseur sont des prestations de migration, sur devis. Le client doit organiser la continuité des services avant leur expiration.

Le client peut demander l’achat du site à tout moment depuis la conversation de sa commande ou par e-mail. Si la demande ferme est reçue avant la date correspondant à trois mois calendaires après le début de l’abonnement mensuel, le montant à payer est le prix d’achat catalogue de la formule à cette date, diminué des mensualités du site effectivement encaissées, sans devenir négatif.

Les CHF 99 de domaine et d’hébergement, les options, les frais de tiers et les paiements remboursés ne sont pas déduits. Exemple sans options : après deux mensualités de CHF 24, le rachat d’un Essentiel à CHF 690 revient à CHF 642. Dès le troisième anniversaire mensuel, le prix d’achat catalogue est dû sans déduction des mensualités antérieures.

Le décompte et la date d’effet sont confirmés par écrit avant paiement. Après règlement du rachat, les prélèvements de l’abonnement du site cessent ; la période annuelle de domaine et d’hébergement déjà payée est conservée, sans double facturation ni nouvelle première année gratuite. Le passage d’un abonnement annuel à l’achat, et tout rachat Premium, nécessitent un décompte accepté préalablement ; la remise réservée aux trois premiers mois de l’abonnement mensuel ne s’y applique pas automatiquement.

La récupération du code est réservée aux formules en achat direct. Vous pouvez alors demander le code de votre site à tout moment, pour un forfait de CHF 450.

Si vous avez choisi un abonnement, la récupération du code est possible uniquement après être passé à une formule en achat direct, selon les modalités de rachat de l’article 9. Le forfait de CHF 450 s’ajoute au prix du rachat et ne le remplace pas.

Ce forfait comprend une archive de la version de votre site et des éléments qui vous appartiennent, ainsi que le droit de l’utiliser pour votre activité, sous réserve des licences tierces.

Il ne comprend pas la migration ni l’installation chez un autre hébergeur : ces prestations font l’objet d’un devis séparé.

Pour le nom de domaine et vos adresses e-mail, nous vous fournissons les codes de transfert ou autorisations disponibles auprès du prestataire, ce qui vous permet de les déplacer chez le prestataire de votre choix. Leur transfert reste distinct de la récupération du code et ne nécessite pas le rachat du site ; les modalités de continuité et de migration des messages sont précisées à l’article 8.

Toute demande de récupération du code ou de transfert doit nous être adressée au préalable par e-mail à hello@neutools.ch.

Les services hébergés, bases de données, comptes de paiement, e-mails, clés secrètes, licences non transférables et outils mutualisés Hub Buddy ne deviennent pas automatiquement portables avec le code. Le périmètre exact de l’archive, les dépendances et les éventuels exports de données sont confirmés avant le paiement des CHF 450. La fin de l’hébergement doit être demandée expressément et coordonnée avec le transfert.

Les droits légaux d’accès ou de portabilité des données personnelles restent indépendants de cette prestation commerciale : leur exercice n’est subordonné ni au rachat du site ni au paiement de CHF 450.

Le délai annoncé de cinq jours est indicatif. Il commence après confirmation du projet, réception du règlement initial requis et réception de l’ensemble des contenus et accès nécessaires. L’équipe signale les éléments manquants et les conséquences sur le calendrier. Les modifications de périmètre ou retards de validation peuvent reporter la livraison.

Les contenus, fichiers, liens et retours sont regroupés dans la conversation rattachée à la commande. Le client doit pouvoir justifier les droits d’utilisation des éléments transmis. Il ne transmet pas de mots de passe, données bancaires complètes ou données sensibles inutiles dans le chat ; les accès nécessaires sont communiqués par un moyen sécurisé convenu avec l’équipe.

Hub Buddy contrôle les pages et fonctionnalités convenues et fournit un aperçu au client. Celui-ci valide explicitement la mise en ligne ou transmet ses réserves. Le silence du client ne vaut pas validation et ne déclenche pas automatiquement le paiement du solde.

Le passage au statut « En ligne / livrée » dans le suivi correspond à une mise en ligne effectivement réalisée après accord du client. Il déclenche, pour le paiement en deux fois, l’émission du solde à dix jours. La validation ne supprime pas les recours applicables à un défaut découvert ensuite.

Pour une commande en ligne relevant du droit suisse, il n’existe pas de droit général de rétractation du seul fait de l’achat sur internet. Tout droit impératif plus favorable applicable au client, notamment dans un autre pays lorsque ses conditions sont réunies, demeure réservé.

Hub Buddy maintient une faculté commerciale d’annulation pendant dix jours calendaires à compter de la confirmation de commande. Avant tout début des travaux, les sommes versées sont intégralement remboursées. Si les travaux ont commencé à la demande du client et que le droit applicable le permet, seule leur valeur réellement exécutée et justifiée peut être retenue, dans la limite de 15 % du prix de création de la formule, et sans dépasser les sommes déjà encaissées. Ce plafond n’est pas une pénalité automatique. Pour Premium, le prix de création est celui du devis accepté.

Après ce délai commercial, une annulation de la création fait l’objet d’un décompte des travaux réellement exécutés et des frais de tiers préalablement acceptés, sous réserve des règles légales applicables à la fin du contrat. Les abonnements suivent également leurs règles de résiliation. Le simple changement d’avis après livraison ne donne pas droit à la restitution du prix du travail conforme.

Un double paiement, un prélèvement indu ou une prestation non exécutée ouvrant droit à restitution est régularisé. Une réclamation pour défaut est examinée séparément : Hub Buddy reçoit un délai raisonnable pour corriger la non-conformité, sans exclure les droits légaux de réduction du prix, de résolution ou de réparation.

La demande est adressée par chat ou e-mail avec la référence de commande et les motifs utiles. Le décompte est communiqué par écrit. Le remboursement accepté est exécuté par le moyen de paiement initial dans les quatorze jours calendaires, ou dans un délai légal plus court lorsqu’il s’applique. Aucun avoir ne remplace un remboursement dû sans accord du client.

Un échec de débit ne résilie pas automatiquement l’abonnement. Le client est invité à mettre à jour son moyen de paiement ou à régler l’échéance. En cas d’impayé, Hub Buddy adresse un rappel indiquant les sommes dues et un délai raisonnable de régularisation avant une éventuelle suspension, sauf urgence de sécurité ou contenu manifestement illicite.

La suspension n’entraîne pas une suppression immédiate du domaine, des e-mails ou des contenus. Le client est informé des conséquences techniques et des échéances d’expiration connues. Des frais de rappel ne sont pas ajoutés arbitrairement ; seuls les intérêts ou frais effectivement dus selon le contrat et le droit applicable peuvent être demandés. Une contestation motivée est examinée de bonne foi.

Le client conserve ses droits sur les textes, logos, marques, photos et données qu’il fournit. Il autorise Hub Buddy à les utiliser pour exécuter le projet. Après paiement intégral d’un achat, il bénéficie des droits d’exploitation convenus sur son site personnalisé. Pendant un abonnement actif, il bénéficie d’un droit d’utilisation du site hébergé.

Les modèles, méthodes, bibliothèques et outils préexistants ne sont pas cédés à titre exclusif. Les ressources de tiers conservent leurs licences. Hub Buddy ne revendique pas un monopole sur un contenu généré par IA et ne garantit pas son exclusivité. Le client et l’équipe vérifient les contenus avant publication.

L’utilisation du nom, du logo ou du projet du client comme référence commerciale nécessite son accord ; cet accord est distinct de l’acceptation des présentes conditions.

Le maintien de l’hébergement ne comprend pas à lui seul des modifications illimitées du site. La maintenance optionnelle couvre uniquement les interventions décrites dans l’offre acceptée. Les évolutions, ajouts fonctionnels et restaurations complexes hors périmètre sont chiffrés avant intervention.

Hub Buddy prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité, sans garantir une absence totale d’interruption, de faille ou de perte de données. Les sauvegardes, fréquences et délais de restauration spécifiques sont ceux prévus dans l’offre. Le client conserve une copie de ses originaux. Le référencement ne comporte aucune garantie de classement, de trafic ou de chiffre d’affaires.

La politique de confidentialité précise les traitements liés au compte, aux commandes, aux paiements et aux échanges. En prendre connaissance ne vaut pas consentement à la prospection. Aucun abonnement à une newsletter n’est déduit de la commande.

Pour les données de visiteurs du site du client que Hub Buddy traite sur ses instructions, le client agit en principe comme responsable du traitement et Hub Buddy comme sous-traitant. Avant d’activer un traitement pour le compte du client, les instructions, finalités, catégories de données, durées, mesures de sécurité, sous-traitants et modalités de restitution sont fixés dans un accord de traitement adapté. Les données de santé ou autres données sensibles nécessitent une évaluation et un accord spécifiques ; elles ne sont pas incluses automatiquement dans un simple site vitrine.

Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute intentionnelle ou grave. Les restrictions de responsabilité ne peuvent priver le client des caractéristiques promises ou de ses droits impératifs.

Un événement imprévisible et indépendant de la volonté raisonnable des parties peut justifier un report proportionné. La partie concernée informe l’autre et recherche une solution. Un empêchement durable donne lieu à un accord sur la poursuite ou la clôture du projet et au décompte des prestations réellement exécutées, sans confiscation automatique des avances.

À la fin du service, les parties organisent les exports, la remise des accès et les dates d’arrêt. Le client demande les éléments utiles avant l’expiration de l’hébergement. Les droits sur les éléments déjà payés subsistent selon le contrat. Le refus d’un renouvellement n’efface pas une facture déjà exigible.

Les éléments techniques de production et fichiers de travail non nécessaires sont supprimés ou anonymisés selon la politique de confidentialité, après la période utile à la clôture et aux exports. Les pièces comptables et preuves contractuelles soumises à une obligation de conservation restent archivées avec accès restreint.

La version acceptée à la commande s’applique à cette commande. Une modification ultérieure n’est pas appliquée rétroactivement. Une modification d’un service récurrent est annoncée avant son renouvellement avec son prix et sa date d’effet ; le client peut refuser le renouvellement concerné avant cette date. Une nouvelle fonctionnalité payante nécessite un accord distinct.

Le client peut écrire à hello@neutools.ch ou utiliser la messagerie de sa commande. Les parties recherchent d’abord une solution amiable, sans priver le client d’un recours ni suspendre un délai légal.

Le droit suisse s’applique sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays du client. Les règles impératives de compétence des tribunaux, notamment celles protégeant les consommateurs, restent réservées. La nullité d’une clause ne prive pas les autres clauses de leur effet, dans les limites prévues par la loi.